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Aides

Point important

Le paiement intégral des aides de la PAC est conditionné au respect d’un certain nombre de règles, y compris pour les agriculteurs biologiques.
Il existe 5 domaines d’application en 2010 : Environnement, Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, Santé végétale, Santé animale et Protection animale.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture.

  • jeudi 26 mai 2016
  • jeudi 26 mai 2016
    Les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.
  • mardi 02 février 2010
    La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Ce crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La loi de finances pour 2015 (article 12 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) a prorogé ce crédit d'impôt jusqu'en 2017.
  • vendredi 05 février 2010
    Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans.
  • jeudi 26 mai 2016
    Afin de solliciter les aides européennes du 1er pilier de la PAC (DPB, paiement vert, aides recouplées liées à certaines espèces) et du 2ème pilier (ICHN, aides Bio, MAEC), vous devez réaliser une déclaration des surfaces en ligne entre le 1er Avril et le 15 Mai, qui sera ensuite instruite par votre DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
  • mercredi 25 mai 2016
    Depuis 2015, dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural régional, un ensemble de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est proposé aux agriculteurs. Chaque région a identifié les enjeux environnementaux de son territoire et défini des zones prioritaires dans lesquelles ces MAEC pourront être ouvertes au regard de ces enjeux. Au sein de ces zones prioritaires, des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ont été élaborés et présentés dans le cadre d'appels à candidatures par des opérateurs ayant les compétences environnementales et agronomiques (Chambre d'agriculture, collectivités, syndicats d'eau, gestionnaires de parcs naturels régionaux, associations). Ces PAEC détaillent pour chaque territoire les MAEC proposées aux agriculteurs et l'animation prévue pour aider les agriculteurs à souscrire à une ou plusieurs mesures.
  • mercredi 06 mai 2015
    Une nouvelle programmation régionale des aides à l’investissement à destination des exploitations agricoles a vu le jour récemment pour la période 2014-2020. Ce nouveau plan, appelé PCAE (qui remplace les anciennes mesures IDEA et PVE) est ouvert aux exploitations ayant leur siège en Languedoc-Roussillon, Il est financé par plusieurs institutions publiques (Région, Europe par le biais du FEADER, Etat (DRAAF), Conseils Généraux et Agences de l’Eau). Dans les grandes lignes, les investissements éligibles sont à peu près les mêmes qu’auparavant, quelques changements sont à noter pour la réalisation et le dépôt des dossiers.
  • mardi 08 janvier 2013
    Avec "VISA pour la Bio", le Conseil Régional Languedoc Roussillon accompagne l’agriculteur/trice dans son projet de conversion à l’agriculture biologique (AB). L’objectif est que le porteur du projet positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.