Aides
Point important
Le paiement intégral des aides de la PAC est conditionné au respect d’un certain nombre de règles, y compris pour les agriculteurs biologiques.
Il existe 5 domaines d’application en 2010 : Environnement, Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, Santé végétale, Santé animale et Protection animale.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture.
- mardi 02 février 2010 La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2013. Ce crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- vendredi 05 février 2010 Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans.
- mardi 02 février 2010 Dispositif régional d’Intervention pour le Développement Economique des Entreprises Agricoles, aquacoles, de pêche et d’exploitation forestière.
- vendredi 29 avril 2011 Ces deux engagements doivent permettre une meilleure reconnaissance et rémunération des agriculteurs en conversion ou déjà en Bio dans les territoires à enjeu PHYTO : Le Ministère reconnaît ainsi que le cahier des charges Bio qui interdit tous traitements PHYTO de synthèse est donc au moins aussi exigeant que les engagements MAET PHYTO.
- vendredi 05 février 2010 Le plan végétal pour l’environnement permet de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle pour l’environnement.
- mercredi 29 septembre 2010 Ce soutien concerne les surfaces en conversion à l’agriculture biologique (SAB-C), et s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).
- jeudi 25 mars 2010 L'aide au soutien à l'agriculture biologique volet maintien (SAB-M) est financée par le premier pilier de la PAC.
- mardi 08 janvier 2013 Avec "VISA pour la Bio", le Conseil Régional Languedoc Roussillon accompagne l’agriculteur/trice dans son projet de conversion à l’agriculture biologique (AB). L’objectif est que le porteur du projet positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.
