In English

La Réglementation en agriculture biologique

ImprimerImprimer|plus d'options Plus

L’agriculture biologique est l'un des cinq signes d’identification de la qualité en France avec les appellations d’origine (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les spécialités traditionnelles garanties et le Label rouge.

L'agriculture biologique: c’est la garantie d’une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien être animal.

Les logos de l'Agriculture Biologique

L’agriculture bio : une réglementation européenne

L’agriculture biologique est réglementée à l’échelle européenne par le règlement cadre du conseil (CE° N° 834/2007) du 28 juin 2007, relatif à la production bio et à l’étiquetage des produits bio, abrogeant le règlement du conseil CEE n°2092/91. Ce texte reprend toutes les spécificités de l’agriculture bio et précise en particulier ses objectifs et principes.
Ce règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif du socle européen en matière de règles de production et de préparation biologique ne fait plus l'objet de mesures nationales complémentaires (ce qui était le cas dans le cadre du règlement CEE 2092/91). Cependant, les états membres auront toujours la possibilité d'établir des règles nationales pour les champs non couverts par les règlements d'application du socle européen.

Plus d'information sur les textes règlementaires en cliquant ici

Les engagements de la production bio:

Selon le règlement cadre du conseil (article 3 du règlement CE N° 834/2007), la production biologique vise à établir un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard des produits obtenus grâce à des substances et des procédés naturels.

La production biologique:

  • interdit l'utilisation d'OGM, l'ionisation et les produits chimiques de synthèse
  • encadre de manière stricte la mixité sur les fermes avec séparation des unités bio et non bio
  • contrôle tous les opérateurs qui produisent, stockent, importent ou exportent et ceux qui commercialisent des produits bio avec dispenses de contrôle pour certains détaillants
     

Que définit la règlementation européenne?

Le règlement cadre du conseil (CE° N° 834/2007), relatif à la production bio et à l’étiquetage des produits bio définit:

  • Les objectifs et principes de la production bio
  • Les règles de production, de préparation et de distribution de produits agricoles
  • Les règles d’étiquetage des produits
  • Les modalités du contrôle
  • Les échanges avec les pays tiers
  • Les dispositions finales et transitoires
     

Que peut-on produire en bio selon la règlementation?

Le règlement cadre du conseil (article 1er du règlement CE° N° 834/2007) s'applique:

  • aux produits agricoles végétaux et animaux non transformés
  • aux produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
  • aux aliments pour animaux
  • aux semences
  • à l'aquaculture
  • aux algues marines
  • aux levures destinées à l'alimentation humaine ou animale
  • à la vinification : un texte est actuellement en cours d'élaboration et devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2010.

Par contre:
⇒Les produits de la chasse et de la pêche ne sont pas considérés comme relevant du mode de production bio. 
⇒De même les produits agricoles transformés destinés à d’autres usages que la consommation : cosmétiques, textiles, matériaux de construction, détergents…ne sont pas pris en compte dans le règlement bio européen. 
⇒Enfin, la restauration collective n'est pas non plus soumise à ce règlement.
Les états membres auront toujours la possibilité d'établir des règles nationales pour les champs d'application non couverts par la règlementation: c'est le cas en France pour les escargots, les lapins, les aliments pour animaux de compagnie et la restauration collective.

Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la nouvelle réglementation bio sur le site de l'Agence bio, le site du ministère de l'agriculture et le site européen de l’agriculture bio.

Des fiches à consulter

La FNAB vient d'éditer un ensemble de 13 fiches sur la réglementation en AB (2014) avec une approche claire et pédagogique des textes, à consulter sur le site de la FNAB


En résumé l’agriculture bio c’est
:

Une réglementation européenne harmonisée
Un produit contrôlé et certifié
Zéro produit de synthèse, Zéro herbicide, Zéro OGM
De la biodiversité et le respect des cycles naturels
Un signe officiel de qualité associé à un logo
Un impact positif sur l'emploi local

Produits bio : repères et garanties

Exemples sur un point de vente, avec Mariane Monod, ingénieur agronome experte en agriculture biologique.

Réglementation privée

Les opérateurs peuvent aussi choisir de s’engager auprès de cahier des charges non officialisés par les pouvoirs publics. Ainsi d’autres cahiers des charges spécifiques et dotés de moyens de contrôle propres existent aussi (Nature et Progrès, Agriculture Biodynamique, Charte de vinification FNIVAB).
Certains opérateurs choisissent de suivre deux cahiers des charges : le cahier des charges officiel et un cahier des charges privé.