Vers une notification permanente et non plus annuelle en 2012

Passage à la notification permanente.
Le passage à une notification permanente et non plus annuelle, possible en application de la réglementation européenne en agriculture biologique se traduira à compter du 1er janvier 2012 par :

  • une notification de l’opérateur (en ligne ou par courrier) au moment de son engagement auprès de l’organisme certificateur conformément au dispositif entré en vigueur en 2011, et avant le 15 mai pour les opérateurs en demande d’aide.
  • une mise à jour par l’opérateur seulement en cas de changements (en ligne, par téléphone ou par courrier), avec une relance automatique par mail ou par courrier au bout de 12 mois après la date de dernière mise à jour.
  • un enregistrement de tous les arrêts en temps réel par les OC concernés comme c’est déjà le cas pour les suspensions et réattributions de licence. Un rapprochement avec le fichier des OC sera effectué chaque trimestre en 2012 sur ce point, et cette fonction sera automatisée en 2013).

 

Vous trouverez tous les détails sur le guide de la notification (version janvier 2012), téléchargeable ci-dessous.

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Guide de la notification - version Janvier 20121.47 Mo