Attention ! 

Dernières informations sur les aides à la conversion (CAB, MAB, ATR, plafonnements, etc.) dans le Flash-info n°3

 

 L‘aide a la conversion (CAB)

L’aide à la conversion à l’AB vise à accompagner financièrement les exploitations agricoles s’engageant (pour partie ou en totalité) dans une démarche de conversion. Il s’agit d’une aide versée annuellement, calculée à l’hectare et dont le montant varie en fonction du couvert végétal. Les surfaces en 1ère et en 2ème année de conversion sont éligibles à cette aide.

Pour percevoir cette aide, le/la producteur/trice s’engage à produire selon les obligations réglementaires de l’agriculture biologique contractuellement sur une période de 5 ans. L’aide sera versée pendant cette même durée à partir de la 1ère année au titre de laquelle il/elle fait sa demande.
 

L‘aide au maintien (MAB)

La mesure d’aide au maintien en AB vise à soutenir les exploitant(e)s ayant terminé leur conversion et ne bénéficiant plus de l’aide CAB. Elle prend donc le relais de l’aide à la conversion pour les 5 années suivantes. Le soutien financier à l’AB couvre donc une durée totale de 10 ans (aide CAB + aide MAB). Cette aide concerne les surfaces certifiées AB.

La MAB est également possible dans le cas d’une reprise de parcelles certifiées bio par un nouvel installé (hors cession entre conjoints). La personne bénéficie alors uniquement de l’aide au maintien, pour une durée totale de 5 ans.
 

Depuis 2016, en région Occitanie, les aides à la Bio sont plafonnées : 
  • Aide à la conversion (CAB): Plafonnée à 15 000 €/exploitant/an (avec transparence des GAEC).

  • Aide au maintien (MAB) : Plafonnée à 5 000 €/exploitant /an (avec transparence des GAEC).

 

 Quels sont les montants accordés ?

File 1944
 

(1) Maraîchage avec ou sans abri – Arboriculture (fruits à noyaux, à pépins et à coques)
(2) PAM 2 : Plantes aromatiques et médicinales n’appartenant pas à la catégorie des PAM 1
(3) PAM 1 : Plantes aromatiques à parfum et de type industriel : chardon Marie, cumin, carvi, fenouil amer, lavande, lavandin, psyllium noir de Provence, sauge sclarée
(4) PT : Prairies temporaires, à rotation longue et permanentes

Les plantes médicinales et aromatiques (PAM2) ont été séparées des plantes à parfum (PAM1) car elles nécessitent plus de main d’œuvre et sont donc classées dans la même catégorie de couvert végétal que le maraîchage pour une aide de 900 €/ha/an.

Les prairies artificielles composées d’au moins 50% de légumineuses peuvent être engagées dans la catégorie « cultures annuelles » uniquement si elles entrent dans une rotation avec des grandes cultures au cours de l’engagement. Dans le cas contraire, ce type de couvert passera dans la catégorie « prairies associées à un atelier d’élevage ».

les exploitant(e)s engagé(e)s dans la conversion des catégories de couvert « prairies » et « estives, landes et parcours » doivent pouvoir justifier d’un taux de chargement minimum de 0,2 UGB/ha (Unité Gros Bétail par hectare). Ce seuil de chargement a été adapté en Languedoc Roussillon aux conditions d’élevage extensif à 0.1 UGB/ha.
Lors des 2 premières années de conversion, tous les animaux présents sur la ferme sont pris en compte pour le calcul du taux de chargement. A partir de la 3ème année de conversion, seuls l es animaux bio ou en conversion sont retenus. Il faut donc prévoir une conversion des animaux présents sur la ferme au plus tard la 3ème année d’engagement en bio. NB : Sans chargement en animaux engagés en bio, ces surfaces ne bénéficient d’aucune aide bio

NB : Les productions non surfaciques ne sont pas éligibles aux aides bio à la conversion et au maintien, telles que l’apiculture, la pisciculture ou la cueillette sauvage, ...

Les contrats conversion (CAB) et maintien (MAB) se gèrent comme 2 ensembles indépendants.

Attention : Chaque année, obligation de retrouver a minima le même nombre d’hectares dans les catégories de couverts les mieux rémunérées.

  Les aides à la bio sont-elles cumulables avec d’’autres aides ?

Les aides à la conversion et au maintien sont cumulables avec certaines Mesures Agro Environnementales Climatiques (MAEC) localisées, spécifiques et non surfaciques dont les exigences ne sont pas déjà incluses dans le cahier des charges AB. Par contre, selon les opportunités de leurs territoires, les agriculteurs/trices bio sont amené(e)s à faire un choix entre la mesure bio et une mesure MAEC « système », s’appliquant à la totalité ou presque de l’exploitation et qui peut être plus intéressante financièrement. En effet, dans ce cas-là, les 2 mesures de soutien ne sont pas cumulables. (Cf. fiche « nouvelles MAEC »)

Par ailleurs, les aides à la bio sont cumulables avec le soutien du 1er pilier de la PAC (DPB, aides par filière de production, les aides à l’élevage), l’ICHN, les aides à l’installation, …

Quelles sont les conditions d’éligibilité des demandeurs ?

Le respect des obligations en vigueur (droit du travail, loi sur l’Eau, règles de la conditionnalité, installations classées…),

  • Le respect de la réglementation européenne de l’agriculture biologique. Il faut donc être certifié bio par un organisme de contrôle, durant les 5 ans du contrat. l’Attestation d’engagement et le certificat bio seront exigés par les DDTM pour l’instruction des dossiers.
  • Etre à jour des cotisations MSA et des redevances auprès de l’Agence de l’Eau.

 

Quelles sont les démarches a engager ?

La demande doit se faire impérativement dans le cadre de la déclaration des surfaces (PAC) qui doit être déposée au plus tard au 15 mai 2016 auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Pour pouvoir demander les aides à l’AB, il faut au préalable s’être notifié(e) à l’Agence Bio et engagé(e) auprès d’un organisme de contrôle.

Malgré le caractère pluriannuel de cette mesure, le/la producteur/trice doit déclarer tous les ans ses surfaces à la PAC et demander les aides à la conversion et/ou au maintien.

  Comment déposer son dossier ?

La déclaration annuelle de surfaces PAC peut se faire :

  • Sur dossier papier (disponible dans les DDTM)
  • En ligne sur Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
  • Auprès d’un organisme de service en prestation (Civam bio départemental, Chambre d’Agriculture, coopératives, syndicats, …).

 

Documentation à téléchargerTaille
Fiche_Aides_2016_Sud_et_Bio_aides_conversion_et_maitien.pdf1.09 Mo
Flash Spécial n°3 - Aides Bio - PAC - 20.03.2017.pdf528.83 Ko