Trois types de MAEC peuvent être proposés

  • Les mesures systèmes (herbagers et pastoraux, polyculture-élevage, grandes cultures) s’appliquant sur la totalité de l’exploitation ou presque,
  • Les mesures localisées constituées d’engagements unitaires pris sur certaines parcelles, et correspondant aux enjeux du territoire,
  • Les mesures de protection de ressources génétiques (races d’animaux menacées, ressources végétales, mesure apicole).

 En MAEC Localisées

Trois types d’éléments peuvent être contractualisés : les parcelles telles que déclarées à la PAC, les éléments linéaires (haies, fossés…) et les éléments ponctuels (mares, arbres…).
Plusieurs types de MAEC localisées peuvent être intéressants pour les producteurs bio :
  • Mesures COUVER : Couverture des sols et entretien des couverts
  • Mesures HERBE : Gestion et entretien des surfaces fourragères
  • Mesures LINEA : Entretien de haies, arbres, bosquets, talus, ripisylves
  • Mesures MILIEU : Entretien et gestion de milieux remarquables
  • Mesures OUVERT : Ouverture et gestion de milieux en déprise
  • Mesures PHYTO : Réduction ou absence de traitements phytosanitaires
 Les cahiers des charges des mesures sont composés d’engagements définis au niveau national dont certains critères peuvent être adaptés en région ou définis à l’échelle du territoire du PAEC pour répondre au mieux aux enjeux locaux.

 

Cumul entre Aides Bio et MAEC ?

Les MAEC systèmes ne sont pas cumulables avec les aides à l’AB (conversion ou maintien).
Les MAEC localisées peuvent être cumulables sur les mêmes parcelles avec les aides à l’AB sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes surcoûts et/ou manques à gagner. Idem pour les mesures de protection de ressources génétiques.
Certaines MAEC systèmes ou combinaisons de MAEC localisées peuvent être mieux rémunérées que les aides à l’AB. Les producteurs engagés en AB doivent donc faire un choix entre les deux types de soutiens.
En Languedoc Roussillon, les MAEC sont plafonnées à 15 000 € par exploitation et par an, tandis que les aides à l’AB sont plafonnées à 30 000 €/an pour l’aide Conversion, et 8000€/an pour l’aide au Maintien (avec transparence des GAEC).
 

Comment procéder si vous êtes agriculteur bio et intéressé pour souscrire une MAEC ?

NB : Pour souscrire des MAEC, il n’y a pas de critères d’âge ni de répartition du capital social dans le cas d’exploitations sous formes sociétaires.
  • Renseignez-vous auprès de la DDTM de votre département ou auprès de la Région si votre exploitation est située dans une zone concernée par un PAEC validé, et si oui, demandez les coordonnées de l’opérateur du programme.
  • Contactez cet opérateur pour prendre connaissance des MAEC proposées, des cahiers des charges des différentes mesures et des rémunérations des surcoûts ou manques à gagner liés à l’engagement de ces mesures
  • Evaluez les changements nécessaires à envisager sur votre exploitation en cas d’engagement de MAEC
  • Manifestez-vous auprès de l’opérateur PAEC vous concernant et demandez le diagnostic préalable obligatoire pour tous les nouveaux engagements de MAEC
  • Si votre demande d’engagement est retenue par l’opérateur PAEC, engagez les MAEC appropriées avec votre déclaration de surfaces dans le cadre de la PAC.

 Attention !

  • Les engagements sont contractualisés et devront être respectés pendant 5 ans, sous risque de sanctions en cas de non-respect. Vous ne devez donc pas déposer de demande si vous prévoyez d’arrêter votre activité agricole au cours des 5 années qui suivent et si aucun repreneur n’est susceptible de les poursuivre à votre place.
  • Bien que les financeurs reconnaissent l’AB comme la méthode de production la plus aboutie en termes de respect de l’environnement, les producteurs bio ne sont pas prioritaires pour souscrire des MAEC. Au contraire, certains opérateurs insistent sur une obligation de changement de pratiques pour pouvoir souscrire à ces mesures, bien que le dispositif puisse aussi soutenir le maintien des pratiques respectueuses de l’environnement. Cette priorisation peut par conséquence exclure les candidats déjà engagés en AB des PAEC dans certains territoires.
  • Les budgets attribués aux différents PAEC sont limités et insuffisants pour couvrir la totalité des zones d’actions prioritaires et pour répondre à tous les enjeux identifiés. Ne comptez donc pas sur la contractualisation de toutes vos surfaces à enjeux. Renseignez-vous auprès de l’opérateur du territoire vous concernant.
  • Et bien entendu pour contractualiser des MAEC, tous les critères de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) devront être respectés.




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