Quels sont les objectifs de ce nouveau plan ?

Le PCAE vise à favoriser et à accompagner :

  • L'installation et la création d'emplois,
  • Une augmentation de la valeur ajoutée, une adaptation aux marchés et une amélioration de la qualité des produits,
  • Une diversification des activités vers des activités non agricoles d'agritourisme,
  • Une amélioration des conditions de travail et une réduction de la pénibilité,
  • Une diminution de l'impact des activités agricoles sur l'environnement : gestion économe et maîtrisée de la ressource en eau, diminution des intrants et gestion des effluents,
  • Une amélioration de la performance énergétique de l'exploitation agricole,
  • La mutualisation des outils de production, de transformation ou de commercialisation.

 

 Quel est l’esprit du soutien proposé ?

Le PCAE s'appuie sur une approche globale du projet d'exploitation afin d'avoir une vision générale de la situation de l'exploitation, de la cohérence de son projet de développement à 3-5 ans et d'apprécier les objectifs d'amélioration de ses performances économiques, environnementales et sociales.

Plusieurs demandes de subvention dans le cadre des différents dispositifs de l’appel à projets PCAE seront possibles pour une même exploitation. Les dossiers de demande sont classés en fonction d’une note obtenue selon différents critères attribuant plus ou moins de points : installation récente, performance économique de l’exploitation, performance environnementale, performance sociale, lieu de l’exploitation (montagne, haute-montagne, zones défavorisées), produits sous labels de qualité (dont la certification en Agriculture Biologique), appartenance à une organisation collective, caractère innovant du projet …
 

Comment déposer un dossier ?

Les dossiers doivent être déposés à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de son département ou au Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, en fonction de la mesure demandée.
Le PCAE propose plusieurs périodes de dépôt des dossiers dans l’année d’une durée de 2 mois environ. Pour l’année 2016, certaines périodes de dépôt sont déjà clôturées, d’autres en cours, enfin certaines ne sont pas encore planifiées et seront connues dans le courant de l’année.
Si vous projetez des investissements prochains dans le cadre du PCAE, contactez le Civam Bio, la Chambre d’agriculture ou la DDTM de votre département afin de connaître les dates précises de dépôt et entamer la procédure dans les temps.
NB : la rédaction du dossier complet est assez longue.
 

Quelques remarques importantes

  • Les cotisants solidaires, ainsi que les personnes en parcours d’installation en dehors du dispositif et des aides « Jeune Agriculteur », ne peuvent malheureusement bénéficier d’aucune aide du PCAE.
  • Dans le cas des GAEC, l’assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d’associés dans la limite de 3.
  • Le temps passé par le bénéficiaire pour réaliser lui-même les travaux (auto-construction) n’est plus éligible. Par contre les frais d’achat de matériaux sont finançables.

 

Le taux d’aide peut-il être augmenté ?

Le PCAE prévoit divers cas de «bonification» des aides, cumulables dans la limite du taux maximum d’aides publiques autorisé. Concernant l’agriculture biologique, le taux d’aide est augmenté de 20 % pour les exploitations en conversion ou en AB dans le cadre de la mesure 413 (gestion de l’eau), de 10 % pour les mesures 411 (F&L, élevage), 421 (transformation et commercialisation), de l’aide spécifique à la plantation des PPAM et une bonification de 5 % est prévue pour la mesure spécifique « aléas climatiques dans les vergers ».
Des bonifications de certaines mesures, allant de 5 à 20 %, sont également possibles pour les nouveaux exploitants (JA installés depuis moins de 5 ans), les exploitations en zones de montagne ou défavorisées, des projets éco-labellisés, des projets collectifs…
 

Comment déposer concrètement mon dossier ?

  • Pour se procurer les notices, annexes et formulaires de demande des différentes mesures, vous pouvez vous adresser au CivamBio, à la Chambre d’agriculture ou à la DDTM de votre département. Ces documents sont également disponibles sur le site de la Région, en suivant le lien : http://www.laregion.fr/32-appel-a-projets-et-financements-de-la-region.htm
  • Dans la liste « Les documents à télécharger », choisir « FEADER 1/ Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles ».

 

Documentation à téléchargerTaille
Fiche_Aides_2016_Sud_et_Bio_PCAE.pdf849.49 Ko
Fiche_Aides_2017_Sud_et_bio_PCAE_details.pdf296.54 Ko