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Aides spécifiques PPAM

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Dispositif régional sur la filière PPAM

 

Dans le cadre du dispositif IDEA, la Région a ouvert une nouvelle mesure, spécifique aux PPAM.
Elle concerne les aides à la plantation et les modifications de matériel pour la récolte, le désherbage et la transformation.
Investissements éligibles :

- Aides à la plantation : elles prennent en compte le coût des plants (espèces pérennes), et les coûts de main-d’œuvre liés à la préparation du sol et à la plantation
- Adaptation ou transformation de matériel existant pour la plantation, production et récolte de PPAM, réalisée par une entreprise de matériel agricole agréée.
- Aides aux investissements pour la transformation et le stockage (séchoirs, batteuses, matériel de distillation,…)

Montant des aides :

Le taux de subvention est de 30% auquel peuvent s'ajouter les bonifications suivantes :
- + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou les bénéficiaires du PACTE Agriculture,
- + 10% agriculture biologique,
- + 10% zones défavorisées ou de montagne.

Les bonifications sont cumulables dans la limite de 40 %, ou de 50 % pour les Jeunes Agriculteurs (porté à 50 et 60% en zone défavorisée).

Public éligible :

- les agriculteurs à titre principal ou secondaire
- les cotisants solidaires s'ils s'engagent à acquérir le statut d'agriculteur principal ou secondaire dans les deux ans suivant le dépôt du dossier.
- les personnes en phase d'installation, avec ou sans statut de Jeune Agriculteur, s'ils s'engagent à acquérir le statut d'agriculteur principal ou secondaire dans les deux ans suivant le dépôt du dossier.

Conditions d'éligibilité spécifiques aux PPAM :

- le minimum d’investissement doit être de 1 500 €.
- être adhérent à une démarche collective ou en contractualisation avec une entreprise de transformation / commercialisation de PPAM
- être engagé en agriculture biologique (en conversion ou certifié)

Attention : les conditions générales d'accès au dispositif sont valables également pour la mesure PPAM. Vous pouvez les consulter ici

 

Dispositif France Agrimer

FranceAgriMer soutient financièrement le développement et l’organisation de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) au travers de diverses orientations.

Public et Investissements éligibles :

- Producteurs de PPAM individuels et CUMA :
           - achat de matériel neuf de production spécifique aux PPAM : planteuses, récolteuses, matériels innovants
           - achat de matériel pour la production de plants certifiés (plants sains)
           - achat de matériel neuf ou améliorations de matériel de 1ères transformations : aires de séchage, de lavage ou de stockage, séchoirs, batteuses, trieuses, mise en place de systèmes d'analyses de risques ou de traçabilité

- Entreprises (SA, SARL, GIE, coopératives, groupement de coopératives, SICA…) :
           - achat de matériel de transformation : séchoirs, coupeuses, broyeurs, mélangeurs, trieurs-séparateurs…,
           - construction ou amélioration d’installations de transformation, selon des objectifs liés à la protection de l’environnement, à l'augmentation de la qualité et à l'amélioration des conditions de travail : levage, automatisation, calorifugeage, ventilation, réalisation de bacs de rétention, limitation des rejets…
           - systèmes liés à l’analyse de risque ou à la traçabilité, la mise en place de systèmes permettant les économies d’énergie
           - études de faisabilité pour la recherche au développement et l'innovation 

Montant des aides :

Pour les investissements matériels (entreprises et exploitants agricoles), les montants d’aide sont les suivants :

Montant des investissements2 500 à 20 000 € HT20 à 100 000 € HT> 100 000 € HT
Taux de subvention40 %20 %10 %

Des co-financements peuvent être sollicités auprès des Conseils Généraux pour atteindre le taux de 40 %.

La date limite de dépôt des dossiers pour l’année 2012 est le 1er mai.

Détails du dispositif sur le site de France Agrimer : http://www.franceagrimer.fr/Plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales

Documentation à télécharger