Juliette Leroux (FNAB) et Charles Pernin (Synabio), deux experts de la réglementation bio sont intervenus à Nîmes jeudi 29 janvier, à l’invitation de Sud et Bio, afin de présenter aux professionnels de notre région les enjeux de l’évolution de la réglementation bio, en cours au niveau européen.

Un premier texte très ambitieux et très exigeant

Initié par Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture de 2010 à novembre 2014, un processus de révision de la réglementation bio européenne est en cours. L’un des objectifs initial de cette évolution réglementaire était de renforcer la confiance des consommateurs envers la bio. Une évaluation de la réglementation bio actuelle l’avait en effet estimée trop complexe, soumises à trop de dérogations et appliquée de manière non homogène d’un pays à l’autre de l’UE. Sur la base de ces constats, le premier texte proposé par la Commission Européenne affichait des objectifs très ambitieux : suppression de l’ensemble des dérogations actuelles (semences 100 % bio, alimentation animale 100 % bio, …), arrêt total de la mixité, exigence de résultats par l’instauration de seuils de résidus de pesticides entrainant un déclassement, mise en place de système de management environnemental pour les entreprises de transformation, modification des modalités de contrôle en les basant d’avantage sur des analyses de risques …

Une seconde version en cours d’écriture au parlement européen

Fortement mobilisés, en réaction à cette première proposition, les professionnels de la Bio (notamment au sein de IFOAM Europe) participent activement aux réflexions afin que cette nouvelle réglementation bio reste ambitieuse et exigeante, mais prenne aussi en compte les réalités de la production bio. Le changement de commissaire européen (Phil Hogan) a modifié les rapports de force, ce sont désormais les parlementaires européens qui travailleront à la réécriture du texte, qui devra ensuite être validé par le conseil des Ministres.
L’ensemble des points du cahier des charges sont donc analysés, et les professionnels de la Bio par le biais de leurs représentations (FNAB, Synabio, APCA, Coop de France, puis IFOAM Europe…) font des propositions afin que ce nouveau texte soit au service du développement d’une agriculture biologique exigeante et sérieuse, mais qu’il ne vienne pas bloquer le développement de la bio à cause d’exigences impossibles à garantir à ce jour … Les positions de la FNAB et du Synabio, souvent partagées avec l’APCA et Coop de France, se veulent donc constructives et source de progrès pour la Bio, mais ancrées dans la réalité du terrain.
Par exemple, sur la question de la définition de seuil de contamination « couperet » au-delà duquel un produit ne pourrait pas être bio, la proposition FNAB/Synabio serait de rester sur une exigence de moyens et donc ne pas passer à une obligation de résultats. Par contre, un réel travail d’harmonisation est demandé tant sur les pratiques d’analyses que sur les seuils d’investigation des OC (seuil qui déclenche une procédure d’enquête par l’OC). Ce travail d’harmonisation doit être engagé au niveau européen, afin que les pratiques soient identiques d’un organisme de contrôle à l’autre et d’un pays à l’autre, car cela pose de nombreux problèmes aujourd’hui.
Le premier semestre 2015 sera décisif pour l’écriture de ce texte et sa validation par les différentes instances européennes. La nouvelle réglementation bio devrait entrer en vigueur en Juillet 2017.

Pour plus d’informations, contactez Sud et Bio [3]