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Textes réglementaires

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L'agriculture biologique est régie au niveau européen par plusieurs textes officiels ainsi que par des cahiers des charges spécifiques.

Textes de référence

Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Ce nouveau réglement est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques, ainsi que par le réglement (CE) n°1235/2008 (portant sur les modalités d’application en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers).

Le règlement (CE) n°889/2008 (articles et annexes ) en définit les principales modalités d'application.

D'autres règlements d'application viendront le compléter au cours des prochains mois. Après leur parution au journal officiel, vous pourrez en prendre connaissance sur ce site.

Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France

Un guide de lecture de la nouvelle réglementation communautaire a été validé par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.

Un guide étiquetage donne des précisions sur ces aspects.

En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.

Documentation à télécharger